Considéré comme l’un des plus importants du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, l’article 20 prévoit notamment d’harmoniser les règles qui encadrent l’épargne retraite et d’assurer une portabilité de tous les produits d’épargne....
Le 5 septembre 2017, le gouvernement a dévoilé son programme en faveur des travailleurs indépendants. De nombreuses mesures étaient prévues pour soutenir les créateurs d’entreprise. Parmi elles: la suppression de la cotisation foncière des entreprises minimum (CFE)...
Fruit d’une construction historique, le système de retraite des indépendants présente des spécificités tant en matière de régimes d’affiliation que de prélèvements et de calcul des droits. La mise en place du statut de microentrepreneur a renforcé ce visage disparate...
Créé il y a maintenant une décennie, le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) continue à séduire puisqu’il attire actuellement près de 1,3 million de personnes. Pour 2019, le régime de la micro-entreprise sera soumis à quelques changements plutôt...
Au 1er janvier 2019, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) a laissé place à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Comme son nom l’indique, ce dispositif incitatif, qui consiste en une exonération partielle...
